DMCA

Politique DMCA

Dino Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Notre engagement envers la protection des œuvres originales est ferme. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait. Elle détaille également comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes. Nous visons la transparence.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur dino.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant Dino.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimédias intégrés. Notre objectif est de protéger les droits de tous.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, vous pouvez nous en informer. Veuillez envoyer une notification écrite contenant :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
L’identification précise de l’œuvre protégée que vous déclarez avoir été enfreinte.
L’identification du contenu litigieux et de son emplacement spécifique (URL complète requise).
Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse physique et votre adresse e-mail.
Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes. Vous devez le faire sous peine de parjure.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Nous vérifions la complétude et la conformité de la demande.
Nous pouvons retirer ou désactiver rapidement l’accès au contenu signalé.
Nous pouvons informer la partie responsable du contenu de la réclamation.
Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire pour le traitement. Notre objectif est un traitement juste.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous disposez de droits. Vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement (URL complète requise).
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse physique et votre adresse e-mail.
Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour le district judiciaire où se trouve votre adresse.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont transmises au plaignant initial. Cela lui donne l’opportunité de prendre des mesures légales. En l’absence d’action judiciaire de sa part, le contenu peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés. Ce délai permet une résolution équitable.

Politique de récidive

Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Nous prenons ces violations au sérieux.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration matérielle dans une notification DMCA ou une contre-notification peut engager la responsabilité de son auteur. Cela inclut les dommages et honoraires d’avocat. La précision est cruciale.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité ou autres sujets non liés aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact. Nous sommes là pour vous aider avec d’autres préoccupations.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous encourageons la consultation d’un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-05